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2. Droits de propriété intellectuelle
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3. Représentations des utilisateurs
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Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de compte exactes lors de vos achats. L'ABC Des Locs se réserve le droit d'annuler ou de limiter les commandes à sa discrétion.
Les modes de paiement acceptés et les taxes de vente applicables sont indiqués au moment du paiement.
7. Politique de retour/remboursement
Pour plus de détails, veuillez consulter notre page dédiée à la politique de retour et d'échange .
8. Activités interdites
Vous n'avez pas le droit de :
-
Utiliser le Site à des fins illégales.
-
Téléverser des logiciels malveillants, des spams ou des contenus nuisibles.
-
Harceler, usurper l'identité d'autrui ou escroquer d'autres personnes.
-
Utiliser de manière abusive notre propriété intellectuelle ou notre matériel protégé par le droit d'auteur.
Toute violation peut entraîner la fermeture du compte.
11. Directives relatives aux évaluations
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13. Soumissions
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14. Sites Web et contenus de tiers
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16. Politique de confidentialité
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont vos informations sont collectées, utilisées et protégées.
17. Violations du droit d'auteur
Si vous pensez que vos droits d'auteur ont été enfreints, veuillez nous contacter et nous fournir des détails afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
18. Durée et résiliation
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19. Modifications et interruptions
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20. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois du Canada (ou la juridiction locale applicable).
21. Règlement des différends
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23. Clause de non-responsabilité
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28. Utilisateurs californiens
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29. Divers
Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et L'ABC Des Locs . Si une disposition quelconque est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
30. Contactez-nous
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez contacter :
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